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Novembre 2007 REGLEMENT INTERIEUR ------------------------- en application des Statuts CHAPITRE I GROUPEMENTS SPORTIFS OU CLUBS ------------------------- Art 1 Suivant l'Article 3 des statuts, le COMITE D'AUVERGNE DE SKI, est constitué de Groupements sportifs ou Clubs affiliés à la FEDERATION FRANçaise de ski et dont le siège est situé sur son territoire. Art 2 Peut s'affilier à la FFS, par l'intermédiaire du comité régional, tout groupement sportif ou club dont le but est la pratique du ski et s'il satisfait : - aux conditions mentionnées aux 1° et 2° du 2ème alinéa de l'Article 1er du décret n° 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements et des fédérations sportifs, - aux statuts de la FFS et à son règlement intérieur, - aux statuts du Comité Régional, - au présent règlement intérieur. Art 3 Chaque membre d'un groupement sportif ou club doit être titulaire d'un titre fédéral de l'année en cours : - la licence carte-neige « Compétiteur » obligatoire pour les compétiteurs, - la licence carte-neige « Compétiteur ou Dirigeant » pour les dirigeants, les entraîneurs, les cadres fédéraux et les juges fédéraux et régionaux. - la licence carte-neige « pratiquant » pour tous les autres membres. CHAPITRE II COMITES DEPARTEMENTAUX ---------------------- Art 4 Le Comité Régional peut réunir les groupements sportifs ou clubs affiliés, en Comités Départementaux conformément à l'article 6 des Statuts et en fonction du département de leurs sièges. Ils fonctionnent sous le contrôle du Comité Régional. Art 5 Les Comités Départementaux sont dépositaires de l'autorité régionale sur leur territoire : - ils développent, contrôlent et dirigent les activités du ski par tous les moyens qui leur paraissent propices, - ils surveillent l'application des statuts et règlements de la FFS dans les groupements sportifs ou clubs affiliés, - ils contrôlent et favorisent l'enseignement du ski dans les groupements sportifs ou clubs affiliés selon les règlements en vigueur. Art 6 Ils rendent compte de leur activité au Comité Régional en particulier en lui adressant chaque année leur bilan et compte de résultat. CHAPITRE III COMMISSIONS ET DELEGATIONS ------------------------- Art 7 Le Comité Directeur peut constituer des Commissions Régionales et des Délégations ayant une mission permanente ou temporaire. Il peut également déléguer à des personnalités compétentes des fonctions particulières (groupe de travail, mission,....). Il fixe le rôle, les fonctions et les pouvoirs de chacun de ces organismes ou de chacune de ces personnalités. Art 8 Le Comité dAuvergne de Ski identifie son organisation à celle de la FFS et crée les mêmes commissions ou délégations qui sont les correspondants de l'échelon national. Elles ne sont mises en place qu'au fur et à mesure des besoins résultants des particularités régionales. Les Présidents des Commissions, les Responsables des Délégations et Responsables d'activité peuvent être choisis au sein du Comité Directeur ou en dehors. Dans ce dernier cas, ils peuvent être invités à assister aux réunions du Comité Directeur à titre consultatif. Ils sont nommés chaque année par le Comité Directeur qui suit l'Assemblée générale. Ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement de leur commission ou de leur délégation sous le contrôle du Comité Directeur. Art 9 Lorsqu'ils existent, ces divers organismes ont les mêmes fonctions et attributions que leurs homologues nationaux mais à l'échelon de la région. Art 10 La durée du mandat du Comité Directeur est de 4 ans. Cette durée doit correspondre à la durée de l'olympiade. Il devra donc être procédé au renouvellement du Comité Directeur lors de la première Assemblée Générale qui suivra le déroulement des Jeux Olympiques d'hiver. Tout membre du Comité Directeur perdra cette qualité dès lors qu'il ne sera plus titulaire de la licence en cours de validité. CHAPITRE IV L'ADMINISTRATION REGIONALE ----------------------------- Art 11 Le Président du Comité dAuvergne de Ski est élu par l'Assemblée Générale conformément à l'Article 32 des Statuts. Ses pouvoirs sont définis par l'Article 34 des Statuts. Art 12 Les Présidents et Vice-présidents d'Honneur sont membres de droit du Comité Directeur avec voix consultative. Art 13 Les Vice-présidents du Comité dAuvergne de Ski. peuvent représenter le Président, par délégation de pouvoir, dans tous les actes de la vie du Comité dAuvergne de Ski. Art 14 Le Secrétaire Général a la responsabilité du travail administratif du Secrétariat permanent. Il coordonne le travail des commissions et des délégations et s'assure que la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions est bien faite par le secrétariat. Avec le Président, le Trésorier Général, il participe à tous les actes de la vie du Comité. Il représente le Président du Comité Régional par délégation de pouvoir de ce dernier. Art 15 Le Trésorier Général assure l'organisation et le contrôle de la tenue de la comptabilité du Comité dAuvergne de Ski. Il contrôle la bonne exécution du budget voté par l'Assemblée Générale et les comptes des commissions. Il fait établir, en fin d'exercice, les comptes de résultats et le bilan et les soumet aux Commissaires aux Comptes, au Comité Directeur et à l'Assemblée Générale pour approbation. Il fait procéder au règlement des sommes dues par le Comité dAuvergne de Ski. et gère la trésorerie. CHAPITRE V SANCTIONS ---------- Art 16 Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs ou clubs affiliés à la FFS. et à leurs membres sont définies à l'Article 3, alinéa 7 des Statuts. Tous les organes siégeant en matière disciplinaire devront strictement se conformer aux dispositions de cet article relatives aux droits de la défense. Les différentes autorités chargées de prononcer des sanctions, par délégation du Comité Directeur, sont prévues dans les paragraphes suivants. Elles ne peuvent délibérer qu'en présence d'au moins quatre de leurs membres, en cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante. 1- Lors des Compétitions : Les sanctions encourues par les compétiteurs, les chefs d'équipes, les juges fédéraux et les clubs sont prononcés : · en première instance, par le Bureau Technique Régional du Comité dAuvergne de Ski · en appel, par le Bureau Technique National. · Les sanctions peuvent être demandées par le Délégué Technique de la compétition, par un club ou résultent de l'analyse des documents propres à la compétition, par le Bureau Technique Régional. · Certaines de ces sanctions sont prévues dans les règlements régionaux, nationaux ou internationaux. 2- Dans les groupes régionaux Les sanctions encourues par les coureurs des groupes régionaux lors de leurs entraînements, de leurs déplacements aux compétitions, de leur comportement vis à vis de la FFS., du Comité dAuvergne de Ski., de leurs entraîneurs et de leurs dirigeants sont prononcées : en première instance, par le Bureau de la Commission Sportive Régionale concernée ; la composition de ce bureau est prévue par cette instance. en appel, par le Conseil de Discipline Régional. 3- Autres sanctions Toutes les autres sanctions encourues par les licenciés, les dirigeants, les groupementssportifs ou clubs affiliés autres que celles prévues aux paragraphes précédents, sont prononcées : en première instance, par le Conseil de Discipline Régional. en appel, par le Conseil de Discipline National. Art 17 Le Conseil de Discipline Régional est composé : du Président du Comité dAuvergne de Ski de deux membres du Bureau du Comité dAuvergne de Ski. du Président de la Commission Juridique Régionale (si elle est constituée) et s'ils sont concernés : - du Président du Bureau Technique Régional - du Président de la Commission Régionale concernée - d'un Membre représentant les coureurs. Il est nommé chaque année par le Comité Directeur du Comité dAuvergne de Ski. après l'Assemblée Générale de ce comité. CHAPITRE VI CONDITIONS D'AFFILIATION D'UN CLUB ------------------------------ Art 18 Le Club, qui demande son affiliation à la FFS, doit adresser au Comité dAuvergne de Ski., un dossier comprenant les pièces définies au paragraphe de larticle 4 des statuts. Ce dossier est transmis par le Comité dAuvergne de Ski. à la FFS obligatoirement revêtu d'un avis. Art 19 Le non respect de tout ou partie des Statuts, du Règlement Intérieur ou du Cahier des Charges peut entraîner la radiation du Club en infraction. La radiation est prononcée par le Comité Directeur de la FFS sur avis du Président du Comité dAuvergne de Ski. L'ouverture d'une procédure de radiation sera notifiée au Président du club concerné. Les dispositions de l'article 5 des statuts sont applicables à cette procédure. Art 20 Les Présidents de clubs déjà affiliés seront invités à signer le cahier des charges prévu à l'Article 1 et annexé au présent règlement. Dans le cas contraire, ils ne pourront demeurer plus longtemps Membres de la FFS. Art 21 L'appartenance au Comité Départemental, lorsqu'il existe, et qu'il est conforme à la réglementation en vigueur, est obligatoire pour un club. Fait à Clermont Ferrand, le 10 novembre 2007 Le Secrétaire Général, Le Président François BARNERIAS Pierre MOREAU
Fédération Française de ski Novembre 2007 50, rue des Marquisats B. P. n° 2451 74009 ANNECY Cedex CAHIER DES CHARGES _________________ Application de l'article 20, Chapitre VI -------------------------------------------- du Règlement Intérieur --------------------------- Tout Club affilié à la FFS. s'engage : - considérant que la qualité de membre du Club ne s'acquiert que par la possession d'une licence carte-neige « compétiteur » ou dune licence carte neige « dirigeant » ou d'une licence carte-neige "pratiquant", à prendre autant de licences carte-neige « compétiteur », licences carte neige « dirigeants » ou de licences carte-neige "pratiquants" que le Club ou la section "ski" du Club compte de membres, - à imposer aux membres de son Comité Directeur la possession d'une licence carte-neige « compétiteur » ou dune licence carte neige « dirigeant » - à respecter les statuts, règlements et protocoles en vigueur à la FFS., - à percevoir de ses membres une cotisation dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la FFS., - à verser à son comité régional un droit d'affiliation et une cotisation annuelle dont les montants et les modalités de répartition sont fixés par lAssemblée Générale, - à exercer une action réelle et concrète en faveur de la pratique sportive et de la promotion du ski auprès de ses membres et des instances locales dans la perspective d'augmenter si possible le nombre de ses membres et d'affirmer la présence de la FFS., - à assurer à ses membres l'information la plus complète sur les activités proposées à tous les échelons de la FFS., - à développer, par tous les moyens appropriés, l'information la plus large au public sur les avantages liés à la possession d'une licence carte-neige « compétiteur » ou dune licence carte neige « dirigeant »" ou d'une licence carte-neige "pratiquant". Je, soussigné(e) ............................................................................................................................. Président(e) du Club dénommé ................................................................................................... dépendant du Comité Régional de ski de .............................................................................. déclare avoir pris connaissance du présent Cahier des Charges et en accepter toutes les clauses. Fait en deux exemplaires, à , le Signature :
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